Assurance

Rouler sans assurance moto (les conséquence)

Rouler sans assurance moto (les conséquence)

Rouler sans assurance deux roues est assez attrayant pour un motard, ce qui lui permettrait de faire des économies. Cependant, en cas de contrôle de police ou d’accident, les conséquences peuvent être énormes. À plus forte raison que le défaut d’assurance deux roues est cruellement sanctionné par la loi. 

Les sanctions 

En cas de première infraction

Cette infraction est passible d'une amende de 3750 euros en plus des poursuites supplémentaires éventuelles :

• La suspension ou l’annulation de votre permis moto (jusqu'à 3 ans)
• L’interdiction de repasser son permis moto
• La saisie ou immobilisation de véhicule deux roues
• L’interdiction de rouler un véhicule à moteur terrestre (jusqu'à 5 ans)
• Participer a un cours de sécurité routière
• Une peine de travaux d'intérêt général
• Des jours de pénalité. 

En cas de récidive 

En cas de récidive pour la même infraction , la sanction est plus dure. L’amende pourra atteindre jusqu’à 7 500€ accompagnée des mêmes peines supplémentaires que lors de la première infraction.

Dans la situation d’un défaut d’assurance, le tarif de la prime d’assurance deux roues risque d'être fortement élevé . Effectivement, les compagnies d'assurance ont estimé que le comportement du motard est « à risques » après une conduite sans assurance.

Que se passe-t-il en cas de sinistre responsable ?

La victime d’un sinistre dû à une moto non assurée peut déposer plainte auprès de la gendarmerie pour effectuer un recours en justice. Néanmoins, pour être dédommagée de ses dégâts matériels et corporels, la victime devra se tourner vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires.

Cependant , le chauffeur du véhicule non assuré ne sera en aucun cas dédommagé pour ses dégâts matériels et corporels. Il devra par ailleurs rembourser en intégralité le FGAO des sommes déboursées pour indemniser la victime du sinistre.

En cas de sinistre grave avec des sommes plus élevées, le chauffeur responsable non assuré devra rembourser à vie les dégâts causés. Il devra alors régler des mensualités, dont les prix seront calculés par rapport à ses revenus.

Lutter contre le défaut d’assurance 

Depuis le 1er janvier 2019, le combat contre les défauts d’assurance se renforce. La police peut accéder au Fichier des Véhicules Assurés. De cette manière, en cas de contrôle ou d’infraction, ils seront en mesure de contrôler si un deux roues est bien assuré. Il existe également des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation qui sont capables de repérer les motos non assurées.